1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.aiexpertys.fr sur la manière dont AI EXPERTYS, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, stocke et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable de traitement
AI EXPERTYS
SARL – RCS Perpignan 981 340 003
Siège social : Chemin de Villeneuve, 66200 Corneilla-del-Vercol
📧 Email de contact : contact@www.aiexpertys.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment lorsque :
- Vous créez un compte utilisateur
- Vous effectuez une demande de démonstration
- Vous souscrivez un abonnement ou une offre
- Vous contactez notre support
- Vous utilisez l’outil AI Expertys pour générer des rapports
Données collectées peuvent inclure :
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse email professionnelle
- Téléphone (facultatif)
- Données de facturation
- Données d’utilisation du service
- Contenu saisi dans l’outil pour générer les rapports
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Création et gestion de votre compte
- Fourniture des services AI Expertys
- Traitement des commandes et facturation
- Support client et assistance
- Sécurisation de l’accès au service
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales
5. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : accès à AI Expertys
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f) : sécurité, amélioration du service
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) : comptabilité, conservation des factures
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires
- Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale)
- Les rapports générés restent accessibles tant que le compte est actif, sauf demande de suppression
7. Accès et transmission des données
Les données sont exclusivement accessibles :
- Aux membres autorisés de l’équipe d’AI EXPERTYS
- À nos prestataires techniques pour l’hébergement, la facturation ou le support, uniquement si nécessaire
Vos données ne sont :
- Jamais revendues
- Jamais utilisées à des fins publicitaires sans consentement
- Pas transférées en dehors de l’Union européenne
Les rapports générés via AI Expertys ne sont accessibles que par vous, et ne sont jamais exploités ou analysés par notre société.
8. Sécurité
Vos données sont hébergées en France dans des datacenters sécurisés.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, accès restreint, traçabilité, etc.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification de vos données
- Suppression (droit à l’oubli)
- Limitation ou opposition au traitement
- Portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
📧 contact@www.aiexpertys.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
10. Cookies
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre visite. Pour en savoir plus, consultez notre [politique relative aux cookies] (à créer ou intégrer dans cette page).
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.